Accommodement , proces.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041881-c1p6yfa2ppm3--16c71w8owjos an entity of type: RecordResource
Accommodement , proces.
xsd:date
1551-07-02
2 juillet 1551
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Roffignac de, Hercule (écuyer, seigneur de gerzay).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Fouquet, Pierre (licencie en droit).
Domicile : Paris rue de Bievre
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Accommodement , proces.