Indemnite , dommages et interets pour coups et blessures.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041881-c1p6yfamsig3-1fc5lgnajoogw an entity of type: RecordResource
Indemnite , dommages et interets pour coups et blessures.
xsd:date
1551-10-09
9 octobre 1551
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Catel, Jean .
Profession : marchand de vin, Saint-Marcel (Paris).
Domicile : Saint-Marcel (Paris) Rue Mouffetard.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Grosseoeuvre, Thomas .
Profession : teinturier en toiles, Saint-Marcel (Paris).
Domicile : Saint-Marcel (Paris) Rue Mouffetard
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Indemnite , dommages et interets pour coups et blessures.