Renonciation réciproque au procès en cours devant le lieutenant criminel du prévôt de Paris, 'en matière d'excez et délictz', par Jean Rabeau, serviteur domestique de Jérôme Marchand, notaire et secrétaire du Roi, rue des Bernardins, et Laurens Joguet, tailleur de pierre, et reçu du premier au second de 10 l. 7 s. t.
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Renonciation réciproque au procès en cours devant le lieutenant criminel du prévôt de Paris, 'en matière d'excez et délictz', par Jean Rabeau, serviteur domestique de Jérôme Marchand, notaire et secrétaire du Roi, rue des Bernardins, et Laurens Joguet, tailleur de pierre, et reçu du premier au second de 10 l. 7 s. t.
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1553-08-19
19 août 1553
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle, tome II, Paris, Champion, 1923, LXXVII-832 p.
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Origine de l'information :
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. II, 1532-1555 [3002 actes], Paris, 1923, p. 536, notice n° 6357 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010-2012
Date de création de la notice : 2009
Renonciation réciproque au procès en cours devant le lieutenant criminel du prévôt de Paris, 'en matière d'excez et délictz', par Jean Rabeau, serviteur domestique de Jérôme Marchand, notaire et secrétaire du Roi, rue des Bernardins, et Laurens Joguet, tailleur de pierre, et reçu du premier au second de 10 l. 7 s. t.
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Rabeau, Jean
Marchand, Jérôme
Joguet, Laurent