Engagement dudit Pierre de Sainte-Beuve de prendre, le cas échéant, à sa charge les frais des poursuites à engager contre Jean François, menuisier, pour le faire sortir desdits lieux et s'acquitter des réparations auxquelles il est tenu.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041881-c1p6yfckrcor--1ws91w79nqrqj an entity of type: RecordResource
Engagement dudit Pierre de Sainte-Beuve de prendre, le cas échéant, à sa charge les frais des poursuites à engager contre Jean François, menuisier, pour le faire sortir desdits lieux et s'acquitter des réparations auxquelles il est tenu.
xsd:date
1553-11-18
18 novembre 1553
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle, tome II, Paris, Champion, 1923, LXXVII-832 p.
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Origine de l'information :
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. II, 1532-1555 [3002 actes], Paris, 1923, p. 544, notice n° 6407 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010-2012
Date de création de la notice : 2009
Engagement dudit Pierre de Sainte-Beuve de prendre, le cas échéant, à sa charge les frais des poursuites à engager contre Jean François, menuisier, pour le faire sortir desdits lieux et s'acquitter des réparations auxquelles il est tenu.
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Sainte-Beuve, Pierre de
François, Jean