Renonciation par Guillaume et Jean Gastineau, frères, marchands et laboureurs, à Villemoisson, au marché, passé avec les gouverneurs, pour la vente du bois de haute futaie de la forêt de Séquigny, en ce qui concerne les dix arpents et treize perches restant à couper, les marchands devant faire, pour la fin d'avril prochain, la vidange du bois dans les coupes faites, celui-ci, le délai passé, devenant la propriété de l'Hôtel-Dieu.

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041884-c1p6yg3xv5g3-15pffan53x5k9 an entity of type: RecordResource

Renonciation par Guillaume et Jean Gastineau, frères, marchands et laboureurs, à Villemoisson, au marché, passé avec les gouverneurs, pour la vente du bois de haute futaie de la forêt de Séquigny, en ce qui concerne les dix arpents et treize perches restant à couper, les marchands devant faire, pour la fin d'avril prochain, la vidange du bois dans les coupes faites, celui-ci, le délai passé, devenant la propriété de l'Hôtel-Dieu. 
xsd:date 1554-01-05 
5 janvier 1554 
rdf:XMLLiteral Autre(s) instrument(s) de recherche Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle, tome II, Paris, Champion, 1923, LXXVII-832 p.  
rdf:XMLLiteral Origine de l'information : Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. II, 1532-1555 [3002 actes], Paris, 1923, p. 564, notice n° 6525 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de révision :2010-2012 Date de création de la notice :2009  
Renonciation par Guillaume et Jean Gastineau, frères, marchands et laboureurs, à Villemoisson, au marché, passé avec les gouverneurs, pour la vente du bois de haute futaie de la forêt de Séquigny, en ce qui concerne les dix arpents et treize perches restant à couper, les marchands devant faire, pour la fin d'avril prochain, la vidange du bois dans les coupes faites, celui-ci, le délai passé, devenant la propriété de l'Hôtel-Dieu. 

blank nodes

data from the linked data cloud