Promesse par Jean Dupont, docteur en théologie, à Messieurs de l'université de Paris, de les indemniser de tous dommages qu'ils pourront encourir à raison de l'adjonction qu'ils ont faits, à sa requête, pour le soutenir dans son procès à la cour des aides contre le receveur de la ferme des 4 sols 2 deniers sur chaque muid de vin entrant à Paris.
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Promesse par Jean Dupont, docteur en théologie, à Messieurs de l'université de Paris, de les indemniser de tous dommages qu'ils pourront encourir à raison de l'adjonction qu'ils ont faits, à sa requête, pour le soutenir dans son procès à la cour des aides contre le receveur de la ferme des 4 sols 2 deniers sur chaque muid de vin entrant à Paris.
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1562-06-05
5 juin 1562
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Origine de l'information :
Collèges et université de Paris au XVIe siècle (env. 9000 actes), par Madeleine Jurgens, Pierre-Yves Louis, Agnès Masson et Xenia Pamfilova, v. 1950, 1985-1994. (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010
Date de création de la notice : 2007
Promesse par Jean Dupont, docteur en théologie, à Messieurs de l'université de Paris, de les indemniser de tous dommages qu'ils pourront encourir à raison de l'adjonction qu'ils ont faits, à sa requête, pour le soutenir dans son procès à la cour des aides contre le receveur de la ferme des 4 sols 2 deniers sur chaque muid de vin entrant à Paris.
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Dupont, Jean