Accord pour la nomination de 4 arbitres pour juger le différend introduit devant le conservateur des privilèges apostoliques de l'Université entre Olivier Poly, prêtre, procureur et chapelain du collège de Justice, et Médard Bourgeotte et Guillaume Le Normant, maîtres ès arts, le 27 avril 1564 et le lendemain Poly nomme Jean Dupont, docteur en théologie et Guillaume Mulerbault, étudiant.
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Accord pour la nomination de 4 arbitres pour juger le différend introduit devant le conservateur des privilèges apostoliques de l'Université entre Olivier Poly, prêtre, procureur et chapelain du collège de Justice, et Médard Bourgeotte et Guillaume Le Normant, maîtres ès arts, le 27 avril 1564 et le lendemain Poly nomme Jean Dupont, docteur en théologie et Guillaume Mulerbault, étudiant.
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1564-04-27
27 avril 1564 - 28 avril 1564
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1564-04-28
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Origine de l'information :
Collèges et université de Paris au XVIe siècle (env. 9000 actes), par Madeleine Jurgens, Pierre-Yves Louis, Agnès Masson et Xenia Pamfilova, v. 1950, 1985-1994. (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2009
Accord pour la nomination de 4 arbitres pour juger le différend introduit devant le conservateur des privilèges apostoliques de l'Université entre Olivier Poly, prêtre, procureur et chapelain du collège de Justice, et Médard Bourgeotte et Guillaume Le Normant, maîtres ès arts, le 27 avril 1564 et le lendemain Poly nomme Jean Dupont, docteur en théologie et Guillaume Mulerbault, étudiant.
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Poly, Olivier
Bourgeotte, Médard
Le Normant, Guillaume
Dupont, Jean
Mulerbault, Guillaume