Appel par le collège de Dainville de la sentence rendue par le Prévôt de Paris le 6 mai 1573 en faveur des marguilliers de Saint-Germain-le-Vieil.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041886-c1p6yi26p69v-1mou1ldf1ow4v an entity of type: RecordResource
Appel par le collège de Dainville de la sentence rendue par le Prévôt de Paris le 6 mai 1573 en faveur des marguilliers de Saint-Germain-le-Vieil.
xsd:date
1573-06-01
juin 1573
xsd:date
1573-06-30
rdf:XMLLiteral
Origine de l'information :
Collèges et université de Paris au XVIe siècle (env. 9000 actes), par Madeleine Jurgens, Pierre-Yves Louis, Agnès Masson et Xenia Pamfilova, v. 1950, 1985-1994. (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2009
Appel par le collège de Dainville de la sentence rendue par le Prévôt de Paris le 6 mai 1573 en faveur des marguilliers de Saint-Germain-le-Vieil.