Prolongation pour 6 ans de la Mi-Carême 1576 par le collège du Plessis à Robert Apris, procureur en cour laie à Montiervilliers [Montivilliers, Seine-Maritime], du bail du revenu des terres et seigneuries de Saineville [Sainneville-sur-Seine, Seine-Maritime] et Quierville [Quiberville, Seine-Maritime] en la vicomté de Montiervilliers [Montivilliers, Seine-Maritime] pays de Caux, aux charges du bail actuel.
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Prolongation pour 6 ans de la Mi-Carême 1576 par le collège du Plessis à Robert Apris, procureur en cour laie à Montiervilliers [Montivilliers, Seine-Maritime], du bail du revenu des terres et seigneuries de Saineville [Sainneville-sur-Seine, Seine-Maritime] et Quierville [Quiberville, Seine-Maritime] en la vicomté de Montiervilliers [Montivilliers, Seine-Maritime] pays de Caux, aux charges du bail actuel.
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1575-08-12
12 août 1575
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Origine de l'information :
Collèges et université de Paris au XVIe siècle (env. 9000 actes), par Madeleine Jurgens, Pierre-Yves Louis, Agnès Masson et Xenia Pamfilova, v. 1950, 1985-1994. (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2009
Prolongation pour 6 ans de la Mi-Carême 1576 par le collège du Plessis à Robert Apris, procureur en cour laie à Montiervilliers [Montivilliers, Seine-Maritime], du bail du revenu des terres et seigneuries de Saineville [Sainneville-sur-Seine, Seine-Maritime] et Quierville [Quiberville, Seine-Maritime] en la vicomté de Montiervilliers [Montivilliers, Seine-Maritime] pays de Caux, aux charges du bail actuel.
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Apris, Robert