Transaction et désistement du procès pendant en Parlement entre Jean Deniset, docteur régent en théologie, naguères curé de Villeneuve-le-Roi, diocèse de Sens, et Michel Sommyer, prêtre, naguères vicaire de Villeneuve-le-Roi au sujet des revenus encaissés par ce dernier.

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Transaction et désistement du procès pendant en Parlement entre Jean Deniset, docteur régent en théologie, naguères curé de Villeneuve-le-Roi, diocèse de Sens, et Michel Sommyer, prêtre, naguères vicaire de Villeneuve-le-Roi au sujet des revenus encaissés par ce dernier. 
xsd:date 1575-08-20 
20 août 1575 
rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : Précisions sur les lieux : Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne)--Eglise Origine de l'information : Collèges et université de Paris au XVIe siècle (env. 9000 actes), par Madeleine Jurgens, Pierre-Yves Louis, Agnès Masson et Xenia Pamfilova, v. 1950, 1985-1994. (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de révision :2010 Date de création de la notice :2007  
Transaction et désistement du procès pendant en Parlement entre Jean Deniset, docteur régent en théologie, naguères curé de Villeneuve-le-Roi, diocèse de Sens, et Michel Sommyer, prêtre, naguères vicaire de Villeneuve-le-Roi au sujet des revenus encaissés par ce dernier. 

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