Donation mutuelle de tous leurs biens meubles et conquets immeubles entre Gratien de Cuvillier, conseiller référendaire en la Chancellerie de France à Paris et avocat au Parlement, et procureur du Roi au magasin à sel de Paris, et Claude de Croissettes, son épouse.
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Donation mutuelle de tous leurs biens meubles et conquets immeubles entre Gratien de Cuvillier, conseiller référendaire en la Chancellerie de France à Paris et avocat au Parlement, et procureur du Roi au magasin à sel de Paris, et Claude de Croissettes, son épouse.
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1580-07-23
23 juillet 1580
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Origine de l'information :
Étude XXXIII, contrats de mariages, testaments, inventaires après décès, 1556-1598 (ET/XXXIII/41 à 58, 171 à 210 soit 1306 actes), par Pierre-Yves Louis, 1991-1994 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2007
Donation mutuelle de tous leurs biens meubles et conquets immeubles entre Gratien de Cuvillier, conseiller référendaire en la Chancellerie de France à Paris et avocat au Parlement, et procureur du Roi au magasin à sel de Paris, et Claude de Croissettes, son épouse.
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Cuvillier, Gratien de
Croissettes, Claude de