Promesse d'indemnités par Nicolas de Creil et Paul Angenoust, marchands bourgeois de Paris, aux recteurs, docteurs, maitres et suppôts de l'Université qui se sont joints au procès pendant au Parlement en appel de trois sentences données contre eux par le bailli de Chartres.
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Promesse d'indemnités par Nicolas de Creil et Paul Angenoust, marchands bourgeois de Paris, aux recteurs, docteurs, maitres et suppôts de l'Université qui se sont joints au procès pendant au Parlement en appel de trois sentences données contre eux par le bailli de Chartres.
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1582-06-06
6 juin 1582
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIe siècle, supplément (env. 500 actes), par le personnel du Minutier, 1930-1999. (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2010
Promesse d'indemnités par Nicolas de Creil et Paul Angenoust, marchands bourgeois de Paris, aux recteurs, docteurs, maitres et suppôts de l'Université qui se sont joints au procès pendant au Parlement en appel de trois sentences données contre eux par le bailli de Chartres.
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Creil, Nicolas de
Angenoust, Paul