Bail emphytéotique pour 99 ans et moyennant 10 écus par an d'une maison et de terres et prés à Etréchy (91) par la Faculté de décret à Guillaume Fourmier, seigneur du Roussay, grand maître enquêteur et réformateur des Eaux et Forêts de France.
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Bail emphytéotique pour 99 ans et moyennant 10 écus par an d'une maison et de terres et prés à Etréchy (91) par la Faculté de décret à Guillaume Fourmier, seigneur du Roussay, grand maître enquêteur et réformateur des Eaux et Forêts de France.
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1589-04-12
12 avril 1589
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Origine de l'information :
Collèges et université de Paris au XVIe siècle (env. 9000 actes), par Madeleine Jurgens, Pierre-Yves Louis, Agnès Masson et Xenia Pamfilova, v. 1950, 1985-1994. (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010
Date de création de la notice : 2007
Bail emphytéotique pour 99 ans et moyennant 10 écus par an d'une maison et de terres et prés à Etréchy (91) par la Faculté de décret à Guillaume Fourmier, seigneur du Roussay, grand maître enquêteur et réformateur des Eaux et Forêts de France.
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Fourmier, Guillaume