Transaction entre Robert De La Chapelle, grande bedeau de la Nation d'Allemagne, demeurant à Paris, rue Saint-Jean-de-Latran, et les maîtres et suppôts de la Nation d'Allemagne. De La Chapelle se désiste de tous les droits qu'il prétendait lui appartenir comme bedeau sur les chambres et greniers situés au-dessus des écoles de la Nation, et la Nation d'Allemagne renonce à demander des dépens pour le procès engagé.
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Transaction entre Robert De La Chapelle, grande bedeau de la Nation d'Allemagne, demeurant à Paris, rue Saint-Jean-de-Latran, et les maîtres et suppôts de la Nation d'Allemagne. De La Chapelle se désiste de tous les droits qu'il prétendait lui appartenir comme bedeau sur les chambres et greniers situés au-dessus des écoles de la Nation, et la Nation d'Allemagne renonce à demander des dépens pour le procès engagé.
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1589-08-26
26 août 1589
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Origine de l'information :
Collèges et université de Paris au XVIe siècle (env. 9000 actes), par Madeleine Jurgens, Pierre-Yves Louis, Agnès Masson et Xenia Pamfilova, v. 1950, 1985-1994. (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2009
Transaction entre Robert De La Chapelle, grande bedeau de la Nation d'Allemagne, demeurant à Paris, rue Saint-Jean-de-Latran, et les maîtres et suppôts de la Nation d'Allemagne. De La Chapelle se désiste de tous les droits qu'il prétendait lui appartenir comme bedeau sur les chambres et greniers situés au-dessus des écoles de la Nation, et la Nation d'Allemagne renonce à demander des dépens pour le procès engagé.
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Nation d'Allemagne