Le collège de Dainville et le chapitre de Noyon nomment arbitre François Duchesne procureur pour régler leurs différends.
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Le collège de Dainville et le chapitre de Noyon nomment arbitre François Duchesne procureur pour régler leurs différends.
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1590-03-31
31 mars 1590
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Origine de l'information :
Collèges et université de Paris au XVIe siècle (env. 9000 actes), par Madeleine Jurgens, Pierre-Yves Louis, Agnès Masson et Xenia Pamfilova, v. 1950, 1985-1994. (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2009
Le collège de Dainville et le chapitre de Noyon nomment arbitre François Duchesne procureur pour régler leurs différends.
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Collège de Dainville
Chapitre de Noyon