Bail par la communauté des maîtres passeurs de ports de cette ville de Paris, pour 2 ans, à 2 passeurs, du BAC des Tuileries avec tous les avantages et profits, à la réserve que si quelque jubilé se tient audit lieu ils ne pourront rien prétendre aux revenus dudit bac qui seront la propriété de la communauté. En compensation leur bail sera prolongé de 15 jours.
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Bail par la communauté des maîtres passeurs de ports de cette ville de Paris, pour 2 ans, à 2 passeurs, du BAC des Tuileries avec tous les avantages et profits, à la réserve que si quelque jubilé se tient audit lieu ils ne pourront rien prétendre aux revenus dudit bac qui seront la propriété de la communauté. En compensation leur bail sera prolongé de 15 jours.
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1620-09-01
1er septembre 1620
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
Bail par la communauté des maîtres passeurs de ports de cette ville de Paris, pour 2 ans, à 2 passeurs, du BAC des Tuileries avec tous les avantages et profits, à la réserve que si quelque jubilé se tient audit lieu ils ne pourront rien prétendre aux revenus dudit bac qui seront la propriété de la communauté. En compensation leur bail sera prolongé de 15 jours.