BASTILLE (château de la) § Transport de bail entre les maîtres de la communauté des passeurs de ports de Paris, du droit de pêche dans le canal et fossé du château de la BASTILLE, depuis l'embouchure jusqu'à la chaussée de la porte Saint-Antoine, moyennant 165 l. par an
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BASTILLE (château de la) § Transport de bail entre les maîtres de la communauté des passeurs de ports de Paris, du droit de pêche dans le canal et fossé du château de la BASTILLE, depuis l'embouchure jusqu'à la chaussée de la porte Saint-Antoine, moyennant 165 l. par an
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1622-10-19
19 octobre 1622
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
BASTILLE (château de la) § Transport de bail entre les maîtres de la communauté des passeurs de ports de Paris, du droit de pêche dans le canal et fossé du château de la BASTILLE, depuis l'embouchure jusqu'à la chaussée de la porte Saint-Antoine, moyennant 165 l. par an