Donation mutuelle de l'usufruit de tous les meubles, acquets et conquets du premier mourant au survivant entre Gracien Cuvillier, conseiller référendaire en la Chancellerie de France, avocat au Parlement et procureur du Roi au magasin à sel de Paris, et Claude de Croisettes, sa femme.
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Donation mutuelle de l'usufruit de tous les meubles, acquets et conquets du premier mourant au survivant entre Gracien Cuvillier, conseiller référendaire en la Chancellerie de France, avocat au Parlement et procureur du Roi au magasin à sel de Paris, et Claude de Croisettes, sa femme.
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1581-05-06
6 mai 1581
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Origine de l'information :
Étude XXXIII, contrats de mariages, testaments, inventaires après décès, 1556-1598 (ET/XXXIII/41 à 58, 171 à 210 soit 1306 actes), par Pierre-Yves Louis, 1991-1994 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2007
Donation mutuelle de l'usufruit de tous les meubles, acquets et conquets du premier mourant au survivant entre Gracien Cuvillier, conseiller référendaire en la Chancellerie de France, avocat au Parlement et procureur du Roi au magasin à sel de Paris, et Claude de Croisettes, sa femme.
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Cuvillier, Gracien
Croisettes, Claude de