PONTS ET CHAUSSÉES DE FRANCE § dépôt de supplique relative à la charge de clercs, greffiers et commis en chef des PONTS ET CHAUSSÉES DE FRANCE
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PONTS ET CHAUSSÉES DE FRANCE § dépôt de supplique relative à la charge de clercs, greffiers et commis en chef des PONTS ET CHAUSSÉES DE FRANCE
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1700-06-08
8 juin 1700
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
PONTS ET CHAUSSÉES DE FRANCE § dépôt de supplique relative à la charge de clercs, greffiers et commis en chef des PONTS ET CHAUSSÉES DE FRANCE