Minutes (constitutions de rentes publiques). 1714, avril - 1724
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041903-c1p6ykkgh80b--zawkjacqcghq an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1714, avril - 1724
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1714-04-01
avril 1714 - 1724
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1724-12-31
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Informations complémentaires :
1714 à 1716 : actes passés par-devant François Courtois.
1714, avril à 1716, septembre : emprunt de 1 500 000 livres, de 7 et de 14 millions.
1720 à 1724 : actes passés par-devant Pierre Baudouin.
1720-1721 : édit de juin 1720, denier 40 sur les 25 millions de livres et rentes.
1723 : édit de novembre 1722, rentes viagères au denier 25 sur 4 millions de livres.
1724 : édit de juillet 1723, autre édit de janvier 1724, rente viagères au denier 25 sur 4 millions de livres.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1714, avril - 1724