Supplement de fondation.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041907-c1p6yl07j93n-g892gyjx42ti an entity of type: RecordResource
Supplement de fondation.
xsd:date
1751-06-09
9 juin 1751
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom : (personne morale) Hopital Des Incurables de Paris .
Domicile : Paris.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Saisseval de, Armand Daniel (chevalier de Saint-louis).
Domicile : Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Supplement de fondation.