Rente sur le roi, transport , aides et gabelles.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041907-c1p6yl0e4hzv--q3h41hyth3rz an entity of type: RecordResource
Rente sur le roi, transport , aides et gabelles.
xsd:date
1751-08-06
6 août 1751
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Senant de Gravelle, Jacques Jean Augustin .
Profession : sénéchal du presidial,commissaire des guerres.
Domicile : Vannes.
Intervenant 2, en première partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Capelle, Lucie Louise .
État civil : mariée .
Relations : épouse de l'intervenant 1 .
Intervenant 3, en première partie :
Nom : (personne morale) Hote-Dieu de Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2012
Date de création de la notice : 2000
Rente sur le roi, transport , aides et gabelles.