Procuration rente publique, dépôt.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041908-c1p6yleumjfv--1qh7sj0crwwod an entity of type: RecordResource
Procuration rente publique, dépôt.
xsd:date
1761-02-09
9 février 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Barnave, Jean Francois .
Profession : maire, Saillans (Drôme).
Domicile : Saillans (Drôme).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Labussiere de, Jean Baptiste .
Profession : avocat au Parlement, Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
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