Rente sur le roi, constitution , droit sur les cuirs emission 1760.
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Rente sur le roi, constitution , droit sur les cuirs emission 1760.
xsd:date
1761-09-01
1er septembre 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Brunier, Charles Francois .
Profession : avocat au Parlement, Paris.
Domicile : Paris (Paris) paroisse Saint-Roch
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Rente sur le roi, constitution , droit sur les cuirs emission 1760.