Minutes (constitutions de rentes publiques). 1762 - 1771
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1762 - 1771
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1762-01-01
1762 - 1771
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1771-12-31
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Informations complémentaires :
1762 : édit de décembre 1759, 10e tontine avec extraits baptistaires.
1767 à 1773 : édit d'août 1764, provenant de liquidation d'offices municipaux supprimés.
1771 : délibération du 18 septembre 1755, rentes perpétuelles à 5%, délibération du conseil Compagnie des Indes.
1772 à 1775 : lettres patentes du 12 juin 1771, rentes viagères à 8% sur une tête et 7% sur deux têtes.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/XXXIII/756
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1762 - 1771