. "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1762 : édit de décembre 1759, 10e tontine avec extraits baptistaires.\n 1767 à 1773 : édit d'août 1764, provenant de liquidation d'offices municipaux supprimés.\n 1771 : délibération du 18 septembre 1755, rentes perpétuelles à 5%, délibération du conseil Compagnie des Indes.\n 1772 à 1775 : lettres patentes du 12 juin 1771, rentes viagères à 8% sur une tête et 7% sur deux têtes.\n \n Informations concernant le classement :\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n Ancienne(s) cote(s) :\n \n ET/XXXIII/756\n \n "^^ . "1762 - 1771"@fr . "1771-12-31"^^ . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1762 - 1771"@fr . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1762 - 1771"@fr . . "1762-01-01"^^ . . . . . .