Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766 - 1775
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766 - 1775
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1766-01-01
1766 - 1775
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1775-12-31
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Informations complémentaires :
1766, 1770, 1771 : édit de décembre 1764, arrêts du conseil des 20 janvier et de 24 mars, effets au porteurs convertis en contrats, deux sous pour livre et sus du dixième.
1770 : lettres patentes du 9 février 1770, rentes viagères.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/XXXIII/756 bis
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766 - 1775