"Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766 - 1775"@fr . . . "1766-01-01"^^ . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766 - 1775"@fr . . "1775-12-31"^^ . . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1766, 1770, 1771 : édit de décembre 1764, arrêts du conseil des 20 janvier et de 24 mars, effets au porteurs convertis en contrats, deux sous pour livre et sus du dixième.\n 1770 : lettres patentes du 9 février 1770, rentes viagères.\n \n Informations concernant le classement :\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n Ancienne(s) cote(s) :\n \n ET/XXXIII/756 bis\n \n "^^ . . . "1766 - 1775"@fr . . .