Minutes (constitutions de rentes publiques). 1768, 12 juillet - 1771, 15 novembre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1768, 12 juillet - 1771, 15 novembre
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1768-07-12
12 juillet 1768 - 15 novembre 1771
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1771-11-15
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Informations complémentaires :
1768, 12 juillet - 1771, 28 février : édit de novembre 1767, conversion d'emprunt de 50 millions.
1768, 13 novembre à 1771, 15 novembre : édit de novembre 1767, dettes de la Guerre, de la Marine et des Colonies.
1768, 12 juillet à 1771, 7 mai : annuités.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1768, 12 juillet - 1771, 15 novembre