Minutes (constitutions de rentes publiques). 1769 - 1772
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1769 - 1772
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1769-01-01
1769 - 1772
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1772-12-31
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Informations complémentaires :
1769 à 1772 : édit de décembre 1768, rentes viagères sur 1 tête à 10%.
1769 à 1772 : édit de décembre 1768, rentes viagères sur 2 têtes à 8%.
1768 à 1772 : dettes du Canada.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1769 - 1772