. "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1769 à 1772 : édit de décembre 1768, rentes viagères sur 1 tête à 10%.\n 1769 à 1772 : édit de décembre 1768, rentes viagères sur 2 têtes à 8%.\n 1768 à 1772 : dettes du Canada.\n \n Informations concernant le classement :\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1769 - 1772"@fr . "1769 - 1772"@fr . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1769 - 1772"@fr . . . . . "1769-01-01"^^ . . "1772-12-31"^^ .