Minutes (constitutions de rentes publiques). 1780 - 1782
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041909-c1p6yluu6fc3-nth7dacma38w an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1780 - 1782
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1780-01-01
1780 - 1782
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1782-12-31
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Informations complémentaires :
1780 : édit de novembre 1779, rentes viagères à 10% sur 1 tête, à 9% sur 2 têtes et 8.5% sur 3 têtes et 8% sur 4 têtes.
1781 : édit de mars 1781, rentes viagères, mais sujette à sur lettres à la retenue du dixième d'amortissement.
1781-1782 : édit de février 1781 rentes viagères, franches et exemptes de la retenue de toutes impositions présentes et futures.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1780 - 1782