. . . . . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1780 : édit de novembre 1779, rentes viagères à 10% sur 1 tête, à 9% sur 2 têtes et 8.5% sur 3 têtes et 8% sur 4 têtes.\n 1781 : édit de mars 1781, rentes viagères, mais sujette à sur lettres à la retenue du dixième d'amortissement.\n 1781-1782 : édit de février 1781 rentes viagères, franches et exemptes de la retenue de toutes impositions présentes et futures.\n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . "1780 - 1782"@fr . . "1782-12-31"^^ . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1780 - 1782"@fr . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1780 - 1782"@fr . "1780-01-01"^^ .