Minutes (constitutions de rentes publiques). 1782 - 1792
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1782 - 1792
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1782-01-01
1782 - 1792
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1792-12-31
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Informations complémentaires :
1782-1786 : édit de janvier 1782, rentes viagères sur 1 ou 2 têtes.
1786-1787 : édit de décembre 1785, emprunt de 4 millions, rentes perpétuelles au denier 20, sans retenue.
1788-1792 : édit de décembre 1785, emprunt de 4 millions, rentes viagères sur 2 têtes à 8%,.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1782 - 1792