. "1792-12-31"^^ . "1782 - 1792"@fr . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1782 - 1792"@fr . "1782-01-01"^^ . . . . . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1782 - 1792"@fr . . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1782-1786 : édit de janvier 1782, rentes viagères sur 1 ou 2 têtes.\n 1786-1787 : édit de décembre 1785, emprunt de 4 millions, rentes perpétuelles au denier 20, sans retenue.\n 1788-1792 : édit de décembre 1785, emprunt de 4 millions, rentes viagères sur 2 têtes à 8%,.\n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ .