Minutes (constitutions de rentes publiques). 1788
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041909-c1p6yluua74z-uqu9qnhpbr68 an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1788
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1788-01-01
1788
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1788-12-31
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Informations complémentaires :
Édit de mai 1787, rentes viagères avec extraits baptistaires.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1788