Minutes (constitutions de rentes publiques). 1786 - 1790
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1786 - 1790
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1786-01-01
1786 - 1790
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1790-12-31
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Informations complémentaires :
1786 à 1787 : arrêt du Conseil d'Etat du 27 novembre 1785, rentes viagères constituées par Louis-Philippe-Joseph, duc d'Orléans, avec extraits baptistaires.
1788 à 1790 : édit de novembre 1787, et arrêt du Conseil du 5 janvier 1788, correspondance y relative, rentes perpétuelles, rentes viagères à 8% sur 1 tête, à 7% sur 2 têtes, rentes viagères provenant des lots échus aux billets de chance.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1786 - 1790