"1790-12-31"^^ . "1786-01-01"^^ . . . . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1786 à 1787 : arrêt du Conseil d'Etat du 27 novembre 1785, rentes viagères constituées par Louis-Philippe-Joseph, duc d'Orléans, avec extraits baptistaires.\n 1788 à 1790 : édit de novembre 1787, et arrêt du Conseil du 5 janvier 1788, correspondance y relative, rentes perpétuelles, rentes viagères à 8% sur 1 tête, à 7% sur 2 têtes, rentes viagères provenant des lots échus aux billets de chance.\n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1786 - 1790"@fr . . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1786 - 1790"@fr . . . "1786 - 1790"@fr .