Minutes. 1823, juin - 1823, juillet
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041911-c1p6ym93361n--1g8zp3913ztlh an entity of type: RecordResource
Minutes. 1823, juin - 1823, juillet
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1823-06-01
juin 1823 - juillet 1823
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1823-07-31
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Informations complémentaires :
L'étude a été victime d'un vol des minutes de juillet et septembre à décembre 1823, aux termes d'une lettre de Me Vilcocq au Commissairre de police du qartier du faubourg St-Denis , en date du 23 février 1831, joint convocation du Juge d'instruction au notaire le.. août 1823, notes y relatives, juillet 15, 22, 28 extrait, 3 expéditions.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes. 1823, juin - 1823, juillet