Liquidation , proces-verbal , reprises apres separation de biens.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041913-c1p6ymxq16r7--1ltwiysfvortr an entity of type: RecordResource
Liquidation , proces-verbal , reprises apres separation de biens.
xsd:date
1851-05-19
19 mai 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Prevost, Clementine .
Domicile : Elbeuf (Seine-Maritime).
Relations : séparé(e) de biens de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Petel, Honore Delphin .
Profession : fabricant d'horlogerie, Elbeuf (Seine-Maritime).
Domicile : Elbeuf (Seine-Maritime)
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Liquidation , proces-verbal , reprises apres separation de biens.