Mainlevee d'opposition.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041913-c1p6ymxslhab-1c61zph1ewhe2 an entity of type: RecordResource
Mainlevee d'opposition.
xsd:date
1851-06-17
17 juin 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Debacq, Benjamin Sebastien .
Profession : notaire (ancien), Paris (Paris).
Domicile : Paris (Paris) rue des Petites-Ecuries , 6.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Masse .
Profession : avoué à la cour d'appel (ancien), Bourges (Cher).
Domicile : Bourges (Cher)
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Mainlevee d'opposition.