Mainlevee d'opposition.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041913-c1p6ymxx8q4b--12432w5i1bwqy an entity of type: RecordResource
Mainlevee d'opposition.
xsd:date
1851-08-16
16 août 1851
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Vallet, Edouard .
Profession : propriétaire.
Domicile : Paris (Paris) rue de Stockholm , 4.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Jumelin, Pierere Ambroise Delphin .
Profession : percepteur ds contributions-indirectes, Louviers (Eure).
Domicile : Louviers (Eure)
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Mainlevee d'opposition.