Autorisation , acceptation de donation-partage.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041913-c1p6ymy0q0x7-1w4wzx5t6ynwp an entity of type: RecordResource
Autorisation , acceptation de donation-partage.
xsd:date
1851-09-29
29 septembre 1851
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Foureau, Jacques .
Profession : raffineur, Paris (Paris).
Domicile : Paris (Paris) rue du Faubourg-St-Martin , 254.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Fondart, Virginie Claudine .
Domicile : Paris (Paris) rue du Faubourg-St-Martin , 254.
Relations : épouse de l'intervenant 1, beneficiaire de l'intervenant 3 .
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (M.) Fondart, Nicolas .
Profession : charron, Ancy-le-Franc (Yonne).
Domicile : Ancy-le-Franc (Yonne).
Relations : père de l'intervenant 2
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Autorisation , acceptation de donation-partage.