Procuration acte , acceptation de donation-partage.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041913-c1p6ymy4gndf--155bz06krea10 an entity of type: RecordResource
Procuration acte , acceptation de donation-partage.
xsd:date
1851-11-15
15 novembre 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Briandet, Jean Baptiste .
Profession : propriétaire.
Domicile : Paris (Paris) passage de l'Industrie , 13.
Relations : beneficiaire de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Morier, Marie .
Domicile : Busseaut (Côte-d'Or).
Relations : veuve de l'intervenant 3 .
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (M.) Courboulin, Philibert .
État civil : décédé .
Profession : propriétaire.
Intervenant 4, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Courboulin, Edme .
Profession : propriétaire.
Domicile : Busseaut (Côte-d'Or)
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procuration acte , acceptation de donation-partage.