Procuration acte , dépôt , prise de possession de succession.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041913-c1p6ymy7m15v--11ew4k7djibn3 an entity of type: RecordResource
Procuration acte , dépôt , prise de possession de succession.
xsd:date
1851-12-17
17 décembre 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Petitjean, Jules Francois .
Profession : notaire, Montbeliard (Doubs).
Domicile : Montbeliard (Doubs).
Relations : curateur de la succession de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Doriot, Anne Catherine .
État civil : décédée .
Domicile : Etupes (Doubs).
Relations : veuve de l'intervenant 3 .
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (M.) Daverne, Jean Baptiste .
État civil : décédé .
Intervenant 4, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Jozon, Auguste Victor .
Profession : notaire, Paris (Paris).
Domicile : Paris (Paris) boulevard Saint-Martin , 67
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procuration acte , dépôt , prise de possession de succession.