Prêt conditionnel par le Crédit foncier de France, à Félix Richard, ingénieur opticien, et Françoise Antoinette Froment, son épouse, demeurant 18, boulevard du Combat, pour une somme de 25 000 francs, réalisée en obligations foncières de 500 francs et remboursables en cinquante annuités de 1 515 francs comprenant un intérêt de 5% l'an plus les frais administratifs. Les contractants hypothèquent, pour sûreté de garantie, une propriété située 18, boulevard du Combat.
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Prêt conditionnel par le Crédit foncier de France, à Félix Richard, ingénieur opticien, et Françoise Antoinette Froment, son épouse, demeurant 18, boulevard du Combat, pour une somme de 25 000 francs, réalisée en obligations foncières de 500 francs et remboursables en cinquante annuités de 1 515 francs comprenant un intérêt de 5% l'an plus les frais administratifs. Les contractants hypothèquent, pour sûreté de garantie, une propriété située 18, boulevard du Combat.
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1862-12-19
19 décembre 1862
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Informations complémentaires :
À la suite :
1863, 17 janvier Réalisation du prêt. 1863, 29 janvier et 1er mai Décharge et décharge définitive.
Origine de l'information :
De l'image fixe à l'image animée (1820-1910), documents du Minutier central des notaires de Paris relatifs à l'histoire des photographes et de la photographie, par Marc Durand, Paris, Archives nationales, 2013 (sous presse), notice n° 4274 (version dématérialisée de l'instrument de recherche, les notices biographiques et compléments de descriptions d'actes ne se trouvent que sur la version papier de l'ouvrage, voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2010
Prêt conditionnel par le Crédit foncier de France, à Félix Richard, ingénieur opticien, et Françoise Antoinette Froment, son épouse, demeurant 18, boulevard du Combat, pour une somme de 25 000 francs, réalisée en obligations foncières de 500 francs et remboursables en cinquante annuités de 1 515 francs comprenant un intérêt de 5% l'an plus les frais administratifs. Les contractants hypothèquent, pour sûreté de garantie, une propriété située 18, boulevard du Combat.
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Richard, Félix
Froment, Françoise Antoinette
Froment, Françoise Antoinette
Froment, Françoise Antoinette