Société , convention , publication de journal.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041913-c1p6ymz4mh43-j1if96guolgl an entity of type: RecordResource
Société , convention , publication de journal.
xsd:date
1851-01-25
25 janvier 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Brives, Jacques .
Profession : representant du peuple.
Domicile : Paris (Paris) rue Jean-Jacques-Rousseau , 3.
Relations : associé(e) de l'intervenant 4 .
Intervenant 2, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Vie, Jean Joseph .
État civil : detenu .
Profession : homme de lettres.
Domicile : Paris (Paris) rue Notre-Dame-de-Recouvrance , 18.
Relations : associé(e) de l'intervenant 4 .
Intervenant 3, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Andre, Pierre Marie .
Profession : homme de lettres.
Domicile : Paris (Paris) rue Montmartre , 67.
Relations : associé(e) de l'intervenant 4 .
Intervenant 4, indirect :
Nom : Journal Le Vote Universel .
Domicile : Paris (Paris) rue Jean-Jacques-Rousseau , 3
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XXXIII/22
Informations concernant le classement et la cotation du document :
Attention : la cote du répertoire (de type ' MC/RE ') ne permet pas de consulter la minute de l'acte.
Or celle-ci est rattachée matériellement à un autre acte conservé dans les minutes de ce même notaire pour la période de novembre 1850 (la date exacte de l'autre acte est mentionnée dans la colonne 'minutes' du répertoire du notaire).
Il convient de rechercher la cote de la minute (de type ' MC/ET ') au niveau des articles (registre ou liasse) de minutes du notaire de la période chronologique ci-dessus mentionnée.
L'accès aux images numérisées des pages du répertoire se fait au niveau de description supérieur (' Répertoire du notaire '), rubrique ' Consulter les archives numérisées associées '.
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Société , convention , publication de journal.