Ratification , contrat de vente.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041913-c1p6ymz8a5ur-106udy9kr50x6 an entity of type: RecordResource
Ratification , contrat de vente.
xsd:date
1851-04-11
11 avril 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Serre de Saint-Roman de, Marie Genevieve Geseline .
Domicile : Chateauroux (Indre).
Relations : épouse de l'intervenant 2, séparé(e) de biens de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Formose de, Leon (marquis).
Domicile : Chateauroux (Indre)
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XXXIII/22
Informations concernant le classement et la cotation du document :
Attention : la cote du répertoire (de type ' MC/RE ') ne permet pas de consulter la minute de l'acte. Il convient de rechercher la cote de la minute (de type ' MC/ET ') au niveau des articles (registre ou liasse) de minutes du notaire.
L'accès aux images numérisées des pages du répertoire se fait au niveau de description supérieur (' Répertoire du notaire '), rubrique ' Consulter les archives numérisées associées '.
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Ratification , contrat de vente.