ST LEU Saint-GILLES (église) § Décharge d'intérêts civils pour excès, blessures et propos scandaleux profères à Saint-LEU Saint-GILLES la veille de Noël entre 8 et 9 h. du Soir avant les matines
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ST LEU Saint-GILLES (église) § Décharge d'intérêts civils pour excès, blessures et propos scandaleux profères à Saint-LEU Saint-GILLES la veille de Noël entre 8 et 9 h. du Soir avant les matines
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1601-01-02
2 janvier 1601
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
ST LEU Saint-GILLES (église) § Décharge d'intérêts civils pour excès, blessures et propos scandaleux profères à Saint-LEU Saint-GILLES la veille de Noël entre 8 et 9 h. du Soir avant les matines