LETTRES de CHANGE § Sommation pour paiement de sommes dus suivant 2 LETTRES de CHANGE
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041917-c1p6yndnb2hn-1xv0uuwokwfxa an entity of type: RecordResource
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1607-05-11
11 mai 1607 - 12 mai 1607
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1607-05-12
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
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